Conditions Générales de Ventes

Entre la Société LO2lair, 

12 AVENUE DU 8 MAI 1945 – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, immatriculée à L’URSSAF de Créteil sous le numéro SIRET 50987341000021, représentée par M. BULIN, en qualité  de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact  accessible via la page d'accueil  du site.

Ci-après le

«Vendeur »ou la « Société ».

D'une part,

Et la personne  physique  ou morale  procédant à l'achat de produits ou services de la société,

Ci-après,

« L’Acheteur», ou «le Client»

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit

PREAMBULE

Le Vendeur  est  fournisseur de  produits et  de services  de LO2lair à destination de consommateurs et professionnels, commercialisés par l'intermédiaire de son site Internet (http://lo2lair.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1: Objet  et dispositions  générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits  et obligations des parties  dans le cadre de la vente  en ligne de Produits  proposés  par le Vendeur.  Les présentes Conditions Générales  de Vente  (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie  intégrante du Contrat  entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout  moment par la publication d'une  nouvelle version  sur son site  Internet.

Les CGV applicables alors sont celles étant  en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de  la  Société à l'adresse suivante: https://lo2lair.com/boutique/cgv/.  

La Société s'assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes  Conditions  Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. Le Client déclare  être  en mesure  de contracter légalement en vertu  des lois françaises ou valablement représenter la personne  physique  ou morale  pour laquelle  il s'engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve  de l'ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués  en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les  pages de  descriptifs  des  Produits.   Ils  sont  également indiqués  en euros toutes  taxes comprises  (TVA+ autres taxes éventuelles)  sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques  d'expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union  européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors  taxes  automatiquement sur  la  facture. Des droits  de douane  ou autres  taxes  locales  ou  droits d'importation ou taxes  d'état sont  susceptibles d'être exigibles  dans certains cas. Ces droits  et  sommes  ne  relèvent  pas du  ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations,  paiement  aux  autorités compétentes, etc.). Le Vendeur  invite  à ce titre l'acheteur à se renseigner  sur ces aspects  auprès  des  autorités  locales correspondantes.  La  Société se réserve   la  possibilité  de modifier ses prix  à  tout  moment pour  l'avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la  Société   sont   à   la  charge   du   Client.   Le  cas  échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d'étapes  spécifiques  à chaque Produit   offert  par   le  Vendeur   pour   pouvoir  réaliser   sa commande. Toutefois,  les  étapes   décrites   ci-après   sont systématiques      Information    sur   les caractéristiques essentielles  du Produit; > Choix du Produit, le cas échéant de ses options  et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ; > Acceptation  des présentes Conditions Générales de Vente. > Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.  > Suivi des  instructions  pour  le paiement, et  paiement  des produits. > Livraison  des  produits. Le Client  recevra  alors confirmation par courrier électronique du  paiement de  la commande, ainsi qu'un  accusé de réception de la commande la confirmant. Il  recevra  un exemplaire .pdf  des présentes conditions générales  de vente.  Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne   réalisation  de  la  commande,  et  conformément  à l'article 1316-1du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments  d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser  la commande, par exemple  pour toute demande anormale, réalisée  de  mauvaise  foi  ou  pour  tout motif  légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles  des  biens, des  services  et leurs prix respectifs  sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de la société. Le client  atteste avoir reçu un détail   des  frais   de   livraison   ainsi   que   les  modalités  de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite  des stocks  de  Produits  disponibles uniquement. A défaut,  le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont  présentées  en  détail  et  en  langue française. Conformément à la loi française,  elles font  l'objet d'un récapitulatif et d'une  confirmation lors de la validation de la commande. Les parties  conviennent que  les illustrations ou photos  des produits offerts à  la vente  n'ont  pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que  la durée  minimale des contrats proposés  lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes  le sont uniquement à la personne    physique   signataire    de   la   commande  (ou   la personne titulaire de l'adresse email communiqué).Conformément  aux   dispositions  légales  en matière  de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange  les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé  de  la manière suivante : par  mail  à contact@lo2lair.com.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités  de livraison

Les produits sont  livrés  à  l'adresse  de  livraison   qui  a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte  le délai de préparation de la commande. Lorsque la livraison  nécessite une prise de rendez-vous avec le Client  nous  vous contacterons sur  les coordonnées que vous   nous   avez   laissées.   Lorsque   le   Client   commande plusieurs  produits en même  temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison  différents acheminés  selon  les modalités suivantes: livraison  par transporteur dès disponibilité. En cas de retard  d'expédition, nous prendrons contact  avec vous sur les coordonnées que vous nous avez laissé. En cas de retard de livraison, le Client  dispose de la possibilité de résoudre  le contrat dans les conditions et modalités définies  à l'Article L. 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais« aller» dans les conditions de l'Article L. 138-3  du Code de la consommation. Le Vendeur  met  à  disposition un  point  de  contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste  fixe)  indiqué dans  l'email  de  confirmation  de commande  afin   d'assurer   le  suivi   de   la commande.  Le Vendeur rappelle  qu'au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d'endommagement des produits  lui  sont  transférés. Il appartient  au   Client   de   notifier  au   transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront  traitées dans la limite  de nos stocks disponibles ou sous réserve  des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un  article  pour  une période  supérieure à 7 jours  ouvrables,  vous serez immédiatement prévenu  des délais prévisibles  de livraison et la commande de cet article  pourra  être  annulée  sur simple demande. Le Client  pourra  alors demander un avoir  pour  le montant de l'article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement

Le paiement est exigible  immédiatement à  la commande, y compris  pour  les produits en précommande. Le Client  peut effectuer  le  règlement  par   carte   de   paiement,  chèque bancaire  ou  virement bancaire.  Les cartes  émises  par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être   des  cartes  bancaires   internationales  (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé  en  ligne  par carte  bancaire  est réalisé  par notre  prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (encryptions par certificat SSL). Une  fois  le paiement lancé  par  le Client,  la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.  Conformément à  l'article L. 132-2   du  Code monétaire et financier, l'engagement de  payer  donné  par carte  est  irrévocable. En communiquant  ses informations bancaires  lors  de  la vente,  le Client  autorise  le  Vendeur  à débiter  sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il  est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il  est légalement en droit  d'en faire usage. En cas d'erreur, ou   d'impossibilité   de   débiter   la   carte,    la   Vente   est immédiatement  résolue   de  plein  droit   et   la  commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément   à    l'article   L.   121-20    du   Code   de    la consommation, « le  consommateur dispose  d'un  délai  de quatorze jours francs pour  exercer  son droit de rétractation sans avoir  à  justifier de  motifs   ni à  payer  de  pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais  de retour ». « Le délai mentionné  à   l'alinéa   précédent  court   à   compter  de   la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services  ». Le droit  de rétractation peut  être exercé en contactant la Société de la manière  suivante : par mail  sur contact@lo2lair.com. Nous informons les Clients que  conformément  à  l'article L. 121-20-2   du  Code de  la consommation, ce droit de rétractation ne peut  être  exercé pour les achats de logiciel  du fait de leur facilité à être copié ou des biens confectionnés pour leur compte suivant leur lieu de résidence ou d’utilisation. En cas  d'exercice   du  droit   de  rétractation dans  le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront  remboursés, les frais de retour restent à  la charge du Client. Les retours  des produits sont à effectuer dans leur état  d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...)  de  sorte qu'ils   puissent   être  recommercialisés à l'état  neuf; ils doivent si possible  être  accompagnés  d'une copie du justificatif d'achat. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après en ANNEXE le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l'adresse suivante : 12 AVENUE DU 8 MAI 1945 – 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE. Procédure   de remboursement : vous devez compléter le formulaire disponible en ANNEXE et nous le retourner par courrier, nous vous confirmerons la réception du courrier.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties: de conformité  et  relative   aux  vices  cachés  des  produits.  Le Vendeur  rembourse  l'acheteur  ou   échange   les  produits apparemment  défectueux  ou  ne  correspondant  pas  à   la commande effectuée. La demande  de remboursement doit s'effectuer de la manière  suivante: vous devez compléter le formulaire disponible en  ANNEXE et nous le retourner par courrier, nous vous confirmerons la réception du courrier. Le Vendeur rappelle  que le consommateur:- dispose d'un délai de 1 an à compter de la délivrance du bien pour  agir auprès du Vendeur- qu'il  peut  choisir  entre  le remplacement et la réparation du bien  sous réserve  des conditions prévues  par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant- qu'il est dispensé  d'apporter la preuve  l'existence  du  défaut  de conformité du bien durant les six mois suivant  la délivrance du bien.- que, sauf biens d'occasion, ce délai sera porté  à 24 mois à compter du 18 mars 2016- que le consommateur peut également faire valoir la garantie  contre les vices cachés de la chose vendue  au sens de l'article 1641du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre  la résolution de la vente ou une  réduction du prix  de vente  (dispositions des articles 1644 du Code Civil). Garanties complémentaires: tous besoin de garantie  supplémentaire peut  être  acheté  auprès  de nos services, veuillez  nous contacter par mail  à contact@lo2lair.com.

Article 11 : Réclamations

Le cas échéant, l'Acheteur peut  présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par mail à reclamation@lo2lair.com. 

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes  ou plus généralement toute information objet de droits   de   propriété  intellectuelle  sont   et   restent  la propriété exclusive  de leurs propriétaires respectifs. Aucune cession de droits  de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute  reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens  pour  quelque motif que  ce soit  est strictement interdite. 

Article 13 : Force majeure

L'exécution  des   obligations  du   vendeur    au   terme    des présentes   est  suspendue   en  cas  de  survenance   d'un   cas fortuit ou de force  majeure  qui en empêcherait l'exécution. Le vendeur  avisera  le client  de la survenance d'un  tel évènement dès que possible. 

Article 14 : nullité et modification du contrat

Si l'une  des  stipulations du  présent  contrat était  annulée, cette   nullité   n'entraînerait pas  la  nullité des  autres stipulations qui  demeureront en  vigueur  entre  les parties. Toute modification contractuelle n'est valable qu'après  un accord écrit et signé des parties. 

Article 15 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés  du 6 janvier 1978, vous  disposez  des  droits  d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et  utilisions  ces  données   pour   la  réalisation  du  présent contrat. En saisissant votre  adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités  par  la Société  et  de  ses partenaires.  Vous pouvez vous désinscrire à tout  instant. Il vous suffit  pour cela de cliquer  sur le lien  présent  à  la fin  de  nos emails  ou  de contacter le responsable  du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours  à des outils tels que Google Analytics.

Article 16 : Clause limitative de responsabilité

Il  est  stipulé   une  clause   limitative  de  responsabilité du Vendeur pour  la réalisation de la prestation à 1000 euros.

Article 17 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes  conditions générales de vente, ainsi que toutes  les opérations d'achat  et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit  français.

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Annexe : Formulaire de rétractation à imprimer

Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer  le présent formulaire uniquement si vous souhaitez  vous rétracter du contrat.

 

Destinataire                                                                        Informations du client

 

 

LO2LAIR

12 avenue du 8 Mai 1945

94500 Champigny-sur-Marne

Tél/WApp : 0786228373

Siret : 50987341000021

Entreprise
Nom
Prénom
N°, rue
Code postal, Ville
N° Client :
N° commande :

 Vos coordonnées bancaires en cas de remboursement

 

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 Courrier de révocation                                               

 

Je/nous(*)  vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien

 

(*)/pour la prestation de services(*) ci-dessous :

 

Produit / Service                                                                                           N° du produit

 Commandé le                                                                                               Reçu le

Date de révocation                                                                                            Signature

(*) Rayez la mention inutile.