Conditions Générales De Vente

des produits vendus sur le site marchant internet de LO2lair Ingenierie.

Les présentes Conditions Général de Vente sont conclues d’une part par LO2lair Ingenierie siège social est sis, 12 Avenue du 8 Mai 1945 - 9450 Champigny sur Marne, France, immatriculée au registre à RCS de Créteil sous le numéro 901739227 ci-après dénommée LO2lair Ingenierie et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de LO2lair dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société LO2lair Ingenierie 12 Avenue du 8 Mai 1945 - 9450 Champigny-sur-Marne des produits Hi-Tech, informatique, technologique, numérique, de formation professionnelle et de services informations.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En  cas  de  commande  vers  un  pays  autre  que  la  France  métropolitaine  vous  êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent  pas  du  ressort  de  la  société LO2lair  Ingenierie.  Ils  seront  à  votre  charge  et relèvent de  votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société LO2lair Ingenierie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera  facturé  sur  la  base  du  tarif  en  vigueur  au  moment  de  la  validation  de  la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société LO2lair Ingenierie jusqu'au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

   Sur Internet : http://www.lo2lair.fr

   Par bon de commande au 09 84 18 89 41 au tarif en vigueur du lundi au vendredi de

9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société LO2lair Ingenierie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet LO2lair Ingenierie suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYPAL où par virement bancaire.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LO2lair Ingenierie procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 30 jours suivant la notification de votre demande et uniquement par virement bancaire.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

-   La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

-   La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

-   La  fourniture de  biens confectionnés selon  les spécifications du  consommateur ou nettement personnalisés dont la gamme des produits générateurs atmosphériques.

-   La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

-   La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

-   La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et  dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

-   La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

-   La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

-  Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

-  La fourniture d'un c o nt e nu numérique non fourni sur un support matériel  dont l'exécution   a   commencé   après   accord   préalable   exprès   du   consommateur   et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site LO2lair Ingenierie et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet LO2lair Ingenierie n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société LO2lair Ingenierie se réserve le droit de refuser les commandes de LO2lair Ingenierie 10 articles identiques.

 Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Pour les produits dit de confection selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, le délai de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent cent vingt jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

En cas de livraisons par une transporteur, la société LO2lair Ingenierie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par tous moyens (mail/téléphone/voie postale) dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française et ou européenne en vigueur. La responsabilité de la société LO2lair Ingenierie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré ceci inclus les produits innovants et ou prototypes.  Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.