Préambule:

Solar Diffusion est une marque de la société LO2lair Ingenierie.

Entre la Société

LO2lair Ingenierie SAS, 12 AVENUE DU 8 MAI 1945 ‐ 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE immatriculée au  RCS de Créteil sous le numéro SIRET : 90173922700014. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d accueil du site.

Ci‐après, 

le « Vendeur » ou la « Société ».

D une part, 

Et la personne physique  ou morale procédant à l achat de produits ou services de la société,

Ci‐après, 

« l'Acheteur », ou « le Client »

D autre part, 

Il a été exposé et convenu ce qui suit : 

PREAMBULE

Le Vendeur   est  fournisseur  de  produits  et  de  services  de LO2lair à destination de  consommateurs et professionnels, commercialisés  par  l'intermédiaire  de  son  site  Internet (http://lo2lair.com).  La  liste  et  le  descriptif  des  biens  et services proposés  par la Société peuvent être  consultés  sur le site susmentionné.

Article 1: Objet  et dispositions  générales

Les  présentes  Conditions  Générales  de  Vente  déterminent  les droits  et obligations des parties  dans le cadre de la vente  en ligne  de  Produits    proposés    par  le  Vendeur.    Les  présentes Conditions Générales  de Vente  (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie  intégrante du Contrat  entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout  moment par la publication d'une  nouvelle version    sur  son  site    Internet.  Les  CGV  applicables  alors  sont celles étant  en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site    Internet  https://lo2lair.com/

La  Société  s'assure  également  que  leur  acceptation  soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et  un  clic  de  validation.  Le  Client  déclare  avoir  pris connaissance  de  l'ensemble  des  présentes    Conditions Générales  de  Vente,  et  le  cas  échéant  des  Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de  s'assurer  de  l'adéquation  de  l'offre  à  ses  besoins.  Le Client déclare  être  en mesure  de contracter légalement en vertu    des  lois  françaises  ou  valablement  représenter  la personne  physique  ou morale  pour  laquelle  il s'engage. Sauf  preuve  contraire  les  informations  enregistrées  par  la Société  constituent  la  preuve    de  l'ensemble  des transactions.

Article 2 : Prix 

Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués  en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les  pages  de  descriptifs  des  Produits.   Ils  sont  également indiqués    en  euros  toutes    taxes  comprises    (TVA+  autres taxes éventuelles)  sur la page de commande des produits, et hors  frais  spécifiques    d'expédition.  Pour  tous  les  produits expédiés  hors  Union    européenne  et/ou  DOM‐TOM,  le  prix est calculé hors  taxes  automatiquement sur  la  facture.  Des droits    de  douane    ou  autres    taxes    locales    ou    droits d'importation    ou  taxes    d'état  sont    susceptibles    d'être exigibles    dans  certains  cas.  Ces  droits    et    sommes    ne relèvent  pas du  ressort  du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur  et  relèvent  de  sa  responsabilité (déclarations, paiement  aux  autorités  compétentes,  etc.).  Le Vendeur  invite  à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects  auprès  des  autorités  locales  correspondantes.    La Société  se  réserve   la  possibilité  de modifier ses prix  à tout  moment  pour  l'avenir.  Les  frais  de  télécommunication nécessaires à l'accès aux sites Internet de la  Société   sont   à la  charge   du   Client.   Le  cas  échéant également, les frais de livraison.

Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le  Client  devra  suivre  une  série  d'étapes    spécifiques    à chaque Produit   offert  par   le  Vendeur   pour   pouvoir réaliser   sa commande.  Toutefois,  les  étapes   décrites   ci‐ après   sont systématiques Information    sur  les caractéristiques essentielles  du Produit;

  • Choix  du  Produit,  le  cas  échéant  de  ses  options    et indication des données essentielles du Client (identification, adresse...) ;
  • Acceptation    des    présentes  Conditions  Générales  de Vente.
  • Vérification  des  éléments  de  la  commande  et,  le  cas échéant, correction des erreurs.
  • Suivi des  instructions  pour  le  paiement, et  paiement des produits.
  • Livraison    des    produits.  Le  Client    recevra    alors confirmation par  courrier  électronique du  paiement de  la commande, ainsi qu'un  accusé de réception de la commande la confirmant. Il  recevra  un  exemplaire .pdf  des présentes conditions générales  de vente.  Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l'adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne   réalisation  de  la  commande,  et  conformément  à l'article 1316‐1du Code civil, le Client s'engage à fournir ses éléments  d'identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser  la commande, par exemple  pour toute demande    anormale,  réalisée    de    mauvaise    foi    ou    pour tout motif  légitime.

Article 4 : Produits et services 

Les caractéristiques essentielles  des  biens, des  services  et leurs prix respectifs  sont mis à disposition de l'acheteur sur les sites Internet de la société. Le client  atteste avoir reçu un détail   des  frais   de   livraison   ainsi   que   les  modalités  de paiement, de livraison  et d'exécution du contrat. Le Vendeur s'engage à honorer la commande du Client dans la limite  des stocks    de    Produits    disponibles  uniquement.  A  défaut,    le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont    présentées    en    détail    et    en    langue    française. Conformément  à  la  loi  française,    elles  font    l'objet  d'un récapitulatif et d'une  confirmation lors de la validation de la commande. Les parties  conviennent que  les illustrations ou photos  des produits offerts à  la vente  n'ont  pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l'offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que  la durée  minimale des contrats proposés  lorsque ceux‐ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés  au  titre  des  présentes    le  sont  uniquement  à  la personne    physique   signataire    de   la   commande  (ou   la personne  titulaire  de  l'adresse  email  communiqué). Conformément    aux      dispositions    légales    en  matière    de conformité  et  de  vices  cachés,  le  Vendeur  rembourse  ou échange  les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. LO2lair Ingenierie - Red-solar.com décline toutes responsabilités quant à l’utilisation des générateurs atmosphériques commandés par le client et que le client achète en toutes connaissances de causes. Le client reconnaît mandaté LO2lair Ingenierie - Red-solar.com  auprès de fabriquant pour la mise en vente de ses dits produits qu’il commande entant que biens confectionné sur-mesure pour son compte. Pour les autres produits le remboursement  peut être demandé de  la manière suivante : par  mail  à contact@lo2lair.com.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les  produits  demeurent  la  propriété  de  la  Société  jusqu'au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités  de livraison 

Les produits sont  livrés  à  l'adresse  de  livraison   qui  a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend  pas  en  compte    le  délai  de  préparation  de  la commande.  Lorsque  la  livraison    nécessite  une  prise  de rendez‐vous avec le Client  nous  vous  contacterons sur  les coordonnées que vous   nous   avez   laissées.   Lorsque   le Client   commande plusieurs  produits en même  temps ceux‐ ci peuvent avoir des délais de livraison  différents acheminés selon  les modalités suivantes: livraison  par transporteur dès disponibilité. En cas de retard  d'expédition, nous prendrons contact  avec vous sur les coordonnées que vous nous avez laissé. En cas de retard de livraison, le Client  dispose de la possibilité  de  résoudre    le  contrat  dans  les  conditions  et modalités  définies    à  l'Article  L  138‐2  du  Code  de  la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais" aller" dans les conditions de l'Article L 138‐3    du  Code  de  la  consommation.  Le  Vendeur    met    à disposition un  point  de  contact téléphonique (coût d'une communication locale à partir d'un poste  fixe)  indiqué dans l'email  de  confirmation  de commande  afin   d'assurer   le suivi      de      la    commande.    Le  Vendeur  rappelle    qu'au moment  où  le  Client  pend  possession  physiquement  des produits,  les  risques  de  perte  ou  d'endommagement    des produits  lui  sont  transférés. Il appartient  au   Client   de notifier  au   transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation 

Les commandes seront  traitées dans la limite  de nos stocks disponibles ou sous réserve  des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un  article  pour  une période  supérieure  à  7  jours  ouvrables,  vous  serez immédiatement prévenu  des délais prévisibles  de livraison et  la  commande  de  cet  article    pourra    être    annulée    sur simple demande. Le Client  pourra  alors demander un avoir pour  le montant de l'article ou son remboursement.

Article 8 : Paiement 

Le paiement est exigible  immédiatement à  la commande, y compris  pour  les produits en précommande.

Le  Client    peut  effectuer    le      règlement    par      carte      de paiement,    chèque  bancaire    ou    virement  bancaire.    Les cartes  émises  par  des banques domiciliées hors de France doivent  obligatoirement  être      des    cartes    bancaires internationales    (Mastercard  ou  Visa).  Le  paiement  sécurisé en    ligne    par    carte    bancaire    est  réalisé    par  notre prestataire  de  paiement.  Les  informations  transmises  sont chiffrées  dans  les  règles  de  l'art  et  ne  peuvent  être  lues  au cours  du  transport  sur  le  réseau  (encryptions  par  certificat SSL). Une  fois  le paiement lancé  par  le Client,  la transaction est  immédiatement  débitée  après  vérification  des informations. Conformément à  l'article L. 132‐2   du  Code monétaire et  financier, l'engagement de  payer  donné  par carte    est    irrévocable.  En  communiquant    ses  informations bancaires  lors  de  la vente,  le Client  autorise  le  Vendeur  à débiter  sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu'il  est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il  est légalement en droit  d'en faire usage. En cas d'erreur, ou   d'impossibilité   de   débiter   la   carte,    la   Vente    est immédiatement  résolue   de  plein   droit   et   la  commande annulée.

Article 9 : Délai de rétractation 

Conformément   à    l'article   L.121‐20    du   Code   de    la consommation, " le  consommateur dispose  d'un  délai  de quatorze  jours  francs pour  exercer  son droit de rétractation sans avoir  à  justifier de  motifs   ni à  payer  de  pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais  de retour ". " Le délai mentionné  à   l'alinéa   précédent  court   à   compter  de   la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services  ". Le droit  de rétractation peut  être exercé en contactant la Société de la manière  suivante : par mail  sur contact@lo2lair.com. 

Nous informons les Clients que conformément    à    l'article  L.  121‐20‐2      du    Code    de    la consommation, ce droit de rétractation ne peut  être  exercé pour les achats de logiciel  du fait de leur facilité à être copié ou des biens confectionnés pour leur compte suivant leur lieu de résidence ou d'utilisation. En cas  d'exercice   du  droit   de rétractation dans  le  délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d'envoi seront  remboursés, les frais de retour restent à  la charge du Client. Les retours des  produits  sont  à  effectuer  dans  leur  état    d'origine  et complets (emballage, accessoires, notice...)  de  sorte  qu'ils puissent   être  recommercialisés à l'état  neuf; ils doivent si possible    être    accompagnés    d'une  copie  du  justificatif d'achat.  Conformément  aux  dispositions  légales,  vous trouverez  ci‐après  en  ANNEXE  le  formulaire‐type  de rétractation  à  nous  adresser  à    l'adresse    suivante  :  12 AVENUE DU 8 MAI 1945 ‐ 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE. Procédure   de remboursement : vous devez compléter le formulaire disponible en ANNEXE et nous le retourner par courrier, nous vous confirmerons la réception du courrier.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications. Les transactions conclues lors d'une enchère publique. La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 10 : Garanties 

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties: de conformité  et  relative   aux  vices  cachés  des  produits. Le  Vendeur      rembourse    l'acheteur    ou      échange      les produits apparemment  défectueux  ou  ne  correspondant pas  à  la  commande  effectuée.  La  demande  de remboursement  doit  s'effectuer  de  la  manière    suivante: vous devez compléter le formulaire disponible en  ANNEXE et  nous  le retourner par courrier, nous vous confirmerons la  réception  du  courrier.  Le  Vendeur  rappelle    que  le consommateur:‐ dispose d'un délai de 1 an à compter de la délivrance du bien pour  agir auprès du Vendeur‐ qu'il  peut choisir    entre    le  remplacement  et  la  réparation  du  bien sous  réserve    des  conditions  prévues    par  l'art. apparemment  défectueux  ou  ne  correspondant‐  qu'il  est dispensé  d'apporter la preuve  l'existence  du  défaut  de conformité du bien durant les six mois suivant  la délivrance du bien.‐ que, sauf biens d'occasion, ce délai sera porté  à 24 mois à compter du 18 mars 2016‐ que le consommateur peut  également  faire  valoir  la  garantie    contre  les  vices cachés de la chose vendue  au sens de l'article 1641 du code civil  et,  dans  cette  hypothèse,  il  peut  choisir  entre    la résolution de la vente ou une  réduction du prix  de vente (dispositions  des  articles  1644  du  Code  Civil).  Garanties complémentaires: tous besoin de garantie  supplémentaire peut  être  acheté  auprès  de nos services, veuillez  nous contacter par mail  à contact@lo2lair.com.

Article 11 : Réclamations

Le  cas  échéant,  l'Acheteur  peut    présenter  toute réclamation  en  contactant  la  société  au  moyen  des coordonnées  suivantes  par  mail  à reclamation@lo2lair.com.

Article 12 : Droits de propriété intellectuelle

Les  marques,  noms  de  domaines,  produits,  logiciels,  images, vidéos, textes  ou plus généralement toute information objet de droits  de  propriété  intellectuelle  sont  et  restent  la propriété exclusive  de leurs propriétaires respectifs. Aucune cession de droits  de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes  CGV.  Toute    reproduction  totale  ou  partielle, modification  ou  utilisation  de  ces  biens    pour    quelque  motif que ce soit  est strictement interdite.

Article 13 : Force majeure 

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force  majeure  qui en empêcherait l'exécution. 

Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible.

Article 14 : Nullité et modification du contrat 

Si l'une  des  stipulations du  présent  contrat était  annulée, cette      nullité      n'entraînerait  pas    la    nullité  des    autres stipulations  qui    demeureront  en    vigueur    entre    les  parties. Toute  modification  contractuelle  n'est  valable  qu'après    un accord écrit et signé des parties.

Article 15 : Protection des données personnelles 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés  du 6 janvier 1978, vous  disposez  des  droits  d'interrogation, d'accès, de modification, d'opposition et de rectification sur les données personnelles  vous  concernant.  En  adhérant  à  ces  conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et  utilisions  ces  données   pour   la  réalisation  du  présent contrat. En saisissant votre  adresse email sur l'un des sites de notre  réseau,  vous  recevrez  des  emails  contenant  des informations  et  des  offres  promotionnelles  concernant  des produits édités  par  la Société  et  de  ses partenaires.  Vous pouvez vous désinscrire à tout  instant. Il vous suffit  pour cela de cliquer  sur le lien  présent  à  la fin  de  nos emails  ou  de contacter le responsable  du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours  à des outils tels que Google Analytics.

Article 16 : Droit applicable

Toutes  les  clauses  figurant  dans  les  présentes    conditions générales de vente, ainsi que toutes  les opérations d'achat  et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit  français.

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